Conditions
d’utilisation du logiciel EL-sizing mis à disposition gratuitement par
HOERBIGER-ORIGA GmbH.
Si aucun
accord particulier n’a été conclu, ces conditions d’utilisation sont valables exclusivement.
Par l’exploitation, l’utilisation, la cession ou l’installation du logiciel
EL-sizing, l’utilisateur (le client) reconnaît la validité des présentes
conditions d’utilisation. La licence d’exploitation expire automatiquement si
les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
Pour
l’utilisation du logiciel EL-sizing, le système d’exploitation Windows 2000, XP
ou Vista, une mémoire centrale de 256 Mo RAM, Java runtime
1.6 et Adobe Acrobat Reader 6.0 sont nécessaires. L’utilisateur consent à ce que
le bailleur de licence lui fournisse des informations concernant l’utilisation
et les produits. Le logiciel EL-sizing sert à mettre à la disposition de
l’utilisateur des informations sur différents produits du bailleur de licence.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’introduction correcte des
données. La solution déterminée par le logiciel EL-sizing est une proposition
qui n’engage pas le bailleur de licence et ne remplace pas l’assistance
technique individuelle.
Le bailleur de
licence met gratuitement à la disposition de l’utilisateur le logiciel
EL-sizing en tant qu’outil d’assistance pour le dimensionnement de ses
entraînements électriques linéaires. Il octroie à celui-ci une licence
d’exploitation non exclusive et simple. Toute reproduction ou cession à des
tiers, à quelque titre juridique et de quelque nature que ce soit, ne sont
permises que si le bailleur de licence a donné son consentement au préalable.
L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel EL-sizing conformément aux lois
applicables en vigueur. Le logiciel EL-sizing de HOERBIGER est protégé par la
législation sur la propriété intellectuelle. Seul le bailleur de licence jouit
de tous les droits, en particulier des droits d’auteur et d’autres droits de propriété
industrielle.
Le bailleur
de licence est responsable du caractère opérationnel du logiciel EL-sizing,
dont une licence d’exploitation a été octroyée. Celui-ci ne doit présenter
aucun défaut. L’utilisateur informe le bailleur de licence des défauts
survenus, si ceux-ci sont dus à des erreurs du logiciel ou à une mauvaise
maîtrise des tâches de programmation. Sur demande, l’utilisateur fournit
immédiatement les informations et documents nécessaires à l’élimination des
défauts.
Le bailleur
de licence n’est pas responsable des dommages consécutifs, tels que, p. ex.,
manque à gagner, interruption de l’exploitation, erreurs dans d’autres
logiciels, que le logiciel EL-sizing provoque directement ou indirectement chez
l’utilisateur ou des tiers. Le bailleur de licence n’est pas non plus
responsable de la compatibilité du logiciel EL-sizing avec le matériel mis en
œuvre par l’utilisateur ou de dommages provoqués par une utilisation non
conforme, l’introduction de données incorrectes, des modifications du logiciel
EL-sizing ou des défauts matériels. Si l’utilisateur met en œuvre un logiciel
complémentaire qui n’a pas été fourni par le bailleur de licence, celui-ci
n’est pas responsable du fonctionnement correct du logiciel EL-sizing ni des
défauts ou des dommages qui résultent de ces défauts. Quel que soit la raison
juridique, le bailleur de licence n'est responsable que des dommages provoqués
intentionnellement ou par une négligence grossière, ou des dommages desquels il
doit impérativement répondre d'après la législation sur la responsabilité du
fabricant. L’obligation de dédommagement est limitée aux dommages occasionnés
habituellement dans des cas similaires. La responsabilité pour des pertes de
données est limitée au montant qu’aurait coûté normalement la restauration des
données, si des copies de sécurité avaient été faites régulièrement et de façon
appropriée aux circonstances.
Le bailleur
de licence ne se porte pas garant de performances déterminées du logiciel
EL-sizing, dont une licence d’exploitation a été octroyée. Ceci est également
valable pour l’adéquation entre le logiciel EL-sizing et le but convenu ou tout
autre but. L’utilisateur assume le risque de l’exploitation économique.
Les droits de
l’utilisateur se prescrivent 12 mois après la livraison.
Le bailleur
de licence peut modifier ou compléter à tout moment les conditions
d’utilisation et / ou le logiciel EL-sizing. Un perfectionnement ou une
adaptation ne sont l'objet d'aucune promesse ni garantie.
La
législation de la République fédérale d’Allemagne est la seule applicable. Les
dispositions de la convention des Nations unies sur les contrats relatifs aux
achats de biens internationaux (CISG) sont expressément exclues. Dans la mesure
où cela est autorisé par la loi, le tribunal de Stuttgart est seul compétent
pour toute contestation.
Si une ou
plusieurs dispositions de cet accord étaient ou devenaient entièrement ou
partiellement caduques, illégales ou inexécutables, cela ne porterait pas
atteinte à la validité du reste de l'accord. Une telle clause caduque, illégale
ou inexécutable serait remplacée par une clause qui se rapprocherait le plus du
but économique de la clause caduque, illégale ou inexécutable.
Les
conditions d’utilisation sont traduites en différentes langues pour les clients
internationaux. Seules les versions allemande et anglaise de ces conditions
d’utilisation sont juridiquement valables.